Conditions d'utilisation (CLUF)

Le présent contrat est conclu entre vous et le Concédant. En installant, copiant ou utilisant le logiciel STREAM (le « Logiciel »), vous acceptez ces conditions.

Le Logiciel est actuellement fourni gratuitement, à des fins d'évaluation et d'utilisation. Le Concédant vous accorde un droit d'UTILISATION non exclusif, non transférable et non sous-licenciable, selon le type et la durée de la licence utilisée. Le Logiciel reste la propriété du Concédant ; une licence n'est pas un transfert de propriété. L'activation peut être liée à un appareil précis ; contactez le Concédant pour transférer une licence.

(a) Installer et utiliser le Logiciel sur le nombre d'appareils couverts par la licence. (b) Utiliser commercialement et sans restriction tous les résultats produits (cartes, rapports, volumes, exports DXF / LandXML / KMZ, etc.) ; le Concédant ne revendique aucun droit sur eux. (c) Conserver une copie de sauvegarde de l'installeur.

(a) Vendre, louer, prêter, sous-licencier ou distribuer le Logiciel. (b) Désactiver, contourner ou casser le mécanisme de licence/d'activation, ni falsifier des licences. (c) Décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse sur les parties à code source fermé du Logiciel, sous réserve de la section 5. (d) Supprimer toute mention de droit d'auteur, de marque ou de licence.

Le Logiciel inclut des composants open source tiers distribués sous leurs propres licences. La liste complète et les textes des licences figurent dans THIRD-PARTY-NOTICES.txt, dans le dossier d'installation.

Pour ces composants — notamment ceux sous licence LGPL et MPL (Qt 6, GEOS, libiconv, SpatiaLite, FreeXL, CDT) — les restrictions de modification et d'ingénierie inverse des sections 4(c) et 4(d) NE S'APPLIQUENT PAS. Ils sont régis par leurs propres licences, et le présent contrat ne limite pas les droits qu'elles accordent.

Vous POUVEZ les remplacer par vos propres versions compatibles. Ils sont livrés sous forme de fichiers .dll distincts à côté de l'application, et le Logiciel n'applique aucun verrou d'intégrité empêchant leur remplacement (droit de réédition des liens selon LGPLv3 § 4 et LGPL 2.1 § 6).

La manière d'obtenir leur code source est indiquée dans THIRD-PARTY-NOTICES.txt ; le Concédant fournit une copie du code source sur demande.

Les données que vous chargez dans le Logiciel (MNE, orthophoto, nuage de points, DXF, projets) restent les vôtres. Le Concédant n'y accède pas, ne les copie pas et ne les transmet pas. Seules des données techniques comme la clé de licence et une empreinte de l'appareil sont transmises, et uniquement pour valider la licence.

Le Logiciel est fourni « EN L'ÉTAT », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris d'adéquation à un usage particulier. Le Logiciel étant gratuit, aucune maintenance, mise à jour ou assistance n'est promise.

Les volumes, pentes, gradins, cubatures, résultats hydrologiques, d'ensoleillement et de modèles de blocs dépendent de l'exactitude de VOS données d'entrée et des paramètres choisis, et sont UNIQUEMENT INDICATIFS. Ils ne doivent pas fonder des décisions de construction, d'appel d'offres, de paiement, d'autorisation ou de sécurité sans vérification et approbation par un ingénieur qualifié. Vérifier et utiliser les résultats relève entièrement de la responsabilité de l'utilisateur.

Le Logiciel étant gratuit, dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Concédant n'est responsable d'aucun dommage direct, indirect ou accessoire, y compris perte de bénéfices, perte d'activité, perte de données ou interruption. La responsabilité que la loi ne permet pas de limiter n'est pas affectée.

La licence prend fin à l'expiration de sa durée ou en cas de manquement grave au présent contrat. À la résiliation, vous devez désinstaller le Logiciel ; vous pouvez continuer à utiliser les résultats déjà produits (section 3(b)).

Les mises à jour sont soumises au présent contrat. Si une nouvelle version comporte des conditions sensiblement différentes, elles sont affichées avant l'installation.

Le présent contrat est régi par le droit de la République de Turquie. Vos droits légaux de consommateur ne sont pas affectés.